Fondation Paul Renotte - Statuts

- DAUBY Anne, Assistante sociale, Degré des Tisserands 35 à 4000 Liège

- YU Maxime, Comédien/musicien, Rue Auguste Donnay 79 à 4000 Liège

- YU Jean-Christophe, Historien de l’art, Rue Chaussée des Prés 29 à 4020 Liège

- Yu Armand, Pensionné. Rue en Glain. 93 à 4000 Liège

se sont réunis à Liège en qualité de fondateurs de l’asbl, dont les statuts ont été élaborés comme suit:

TITRE I. DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET

ARTICLE I :I1 est constitué une association sans but lucratif sous la dénomination de Fondation Paul Renotte.

ARTICLE 2 : Le siège de l’association est fixé à 4000 Liège, Rue Auguste Donnay 79 et pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 3 : L’association a pour but le développement, la réalisation et la promotion d’activités culturelles et/ou artistiques intégrant notamment des dimensions sociales, humanitaires ainsi que le soutien ou la participation de toute initiative compatible avec cet objet.

TITRE 2. MEMBRES, ADMISSION, DÉMISSION, EXCLUSION

ARTICLE 4 : Le nombre de membres associés, dénommés membres effectifs, est limité à 10 avec un minimum de 3.

ARTICLE 5 : L’admission des membres est décidée par le Conseil d’Administration qui fixe annuellement le montant de la cotisation à payer par eux. Le cas échéant, elle ne peut être supérieure à 1000 francs.

ARTICLE 6 : Tout membre de l’association est libre de se retirer en adressant sa démission aux administrateurs. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paye pas sa cotisation après y avoir été invité.

ARTICLE 7 : L’exclusion d’un membre est prononcée par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix.

ARTICLE 8 : Le membre démissionnaire ou exclu n’a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées à moins de stipulation contraire dans les statuts.

TITRE 3. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ARTICLE 9: L’assemblée générale est composée de tous les associés. Elle doit être convoquée lorsqu’ 1/5ème des membres en font la demande motivée avec indication de l’ordre du jour et 1 fois par an à la demande du Conseil d’administration.

ARTICLE 10: L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les statuts. Sont notamment réservés à sa compétence:

- la modification des statuts conformément aux articles 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l’approbation des budgets, comptes et cotisations

- la dissolution de l’association

- les exclusions des membres

ARTICLE 11: Tous les membres de l’association doivent être convoqués aux assemblées générales. Les convocations sont faites par le Conseil d’Administration par simple lettre, 8 jours au moins avant la réunion et signée par 2 administrateurs. L’ordre du jour doit être joint à cette convocation.

ARTICLE 12 : Tous les associés ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les associés pourront se faire représenter à l’assemblée générale par un autre associé. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 13 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le Président et le secrétaire. Ce registre est tenu au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

TITRE 4. ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIÈRE

ARTICLE 14: L’association est administrée par le Conseil d’Administration composé par les membres fondateurs avec un minimum de trois, pour une durée indéterminée.

ARTICLE 15: Le Conseil désigne parmi ses membres 1 Président et, éventuellement, plusieurs vice-présidents. Il peut choisir dans ou en dehors de son sein différents chargés de mission dont il définit éventuellement les titres et fonctions. En outre, il peut décider de la constitution en son sein d’un bureau ou d’un comité de direction dont il précise les attributions. Il peut associer à ses délibérations un ou plusieurs membres effectifs avec voix consultatives. Il peut également constituer, en dehors de son sein, tout comité, conseil ou groupe d’accompagnement dont il détermine la composition et les attributions. Il peut, en outre, s’entourer d’experts-conseillers en vue de le guider dans ses décisions et actions.

ARTICLE 16: Le Conseil se réunit sur convocation du Président. Il doit être réuni à la demande de deux administrateurs. Il ne peut se tenir que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues le mandat de le représenter à une réunion du conseil. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 17 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il a dans sa compétence tous les actes d’administration sociale et de disposition intéressant l’association ainsi que des actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut déléguer tels pouvoirs qu’il déterminera à toute personne nominativement désignée par lui. Sont seuls exclus de sa compétence les actes visés par celle de l’assemblée générale.

TITRE 5 . BUDGET, COMPTES

ARTICLE 18 : L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Chaque année, le 31 et pour la première fois, le 31 décembre 2000, les écritures sont arrêtées et le conseil d’administration dresse les comptes de l’exercice écoulé. Ces documents sont, sans déplacement, mis à la disposition des membres au siège social, pendant une période de dix jours avant la date de l’assemblée générale annuelle.

TITRE 6. DISSOLUTION, LIQUIDATION

ARTICLE 19 : L’association peut être dissoute en tout temps, par décision de l’assemblée générale délibérant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

ARTICLE 20: L’avoir social, après apurement des dettes et charges recevra l’affectation que déterminera l’assemblée générale, mais qui se rapprochera autant que possible de l’objet de la présente association. DISPOSITION FINALE : Un règlement d’ordre intérieur précisera toutes les modalités de fonctionnement non expressément décrites dans les présents statuts.

TITRE 7. ADMINISTRATEURS

Sont nommés en qualité d’administrateurs: YU Jean-Christophe- Président, YU Maxime- Vice-président, YU Georges- Secrétaire, DAUBY Anne-- Trésorière.

Ainsi fait à Liège, le 15-01-20